- Organisme de réception / compétent
- Comité populaire de la commune/du quartier du lieu de tournage ; Police / Département de la Police de prévention et de lutte contre l'incendie et de sauvetage compétent ; organisme gestionnaire du site
- Délai de traitement
- Aucune donnée disponible
- Frais / coûts
- Fees vary based on the scale of the production and the specific safety requirements mandated by local authorities.
- Notes
- L'équipe de tournage doit se conformer à la réglementation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie (PCCC) et de sauvetage (CNCH), au règlement intérieur du site ainsi qu'aux exigences des autorités compétentes. Selon le type de lieu, la taille de l'équipe, les équipements, les accessoires et la nature des scènes, des contrôles de sécurité, des garanties de conformité ou des démarches administratives spécifiques pourront être requis.
