Contenu
Organisme de réception / compétent
Délai de traitement
Frais / coûts
Notes
Autorité de délivrance des permis de tournage
Département de la Culture et des Sports de la ville de Hanoï
6 jours
Gratuit
47 Hàng Dầu, quartier Hàng Bạc, district Hoàn Kiếm, Hanoï
Réglementation sur les drones
Département des Opérations - État-major général
5 jours
Aucune donnée disponible
- Amende de 2 à 3 millions de VND pour défaut d'enregistrement, absence d'autorisation de vol, ou organisation de vols dans des zones ou créneaux horaires non autorisés. - Amende de 8 à 9 millions de VND pour tournage ou prise de vue aérienne sans autorisation. - Amende de 20 à 30 millions de VND pour organisation d'activités aériennes sans l'autorisation des autorités compétentes. - Amende de 30 à 40 millions de VND pour entrave ou mise en danger d'autres aéronefs. - Outre les amendes, le décret prévoit des sanctions complémentaires telles que : confiscation du matériel, suspension de la licence de vol pour une durée de 3 à 6 mois. En cas d'infraction commise par une organisation, le montant de l'amende est doublé par rapport à celui appliqué aux particuliers.
Exigences locales en matière de sécurité incendie
Comité populaire de la commune/quartier du lieu de tournage ; Police / Département de la prévention et de la lutte contre les incendies et secours compétent ; gestionnaire du site
Aucune donnée disponible
Aucune donnée disponible
L'équipe de tournage doit se conformer aux réglementations en matière de prévention et de lutte contre les incendies (PCCC) et de secours (CNCH), au règlement intérieur du site et aux exigences des autorités compétentes. Selon le type de lieu, la taille de l'équipe, le matériel, les accessoires et la nature des prises de vues, des inspections de sécurité ou des procédures spécifiques peuvent être requises.
Coordonnées de l'organisme
Département de la Culture et des Sports de la ville de Hanoï
Aucune donnée disponible
Gratuit
02438.255.078 / vanthu_sovhtt@hanoi.gov.vn
