- Organisme de réception / compétent
- Comité populaire de la commune/du quartier du lieu de tournage ; Police / Département de la police de prévention, de lutte contre les incendies et de secours territorialement compétent ; organisme gestionnaire du site
- Délai de traitement
- 4 jours
- Frais / coûts
- Gratuit
- Notes
- L'équipe de tournage doit se conformer à la réglementation relative à la prévention et à la lutte contre les incendies ainsi qu'aux opérations de secours (PCCC et CNCH), au règlement intérieur du site et aux exigences des autorités compétentes. Selon le type de lieu, la taille de l'équipe, les équipements, les accessoires et la nature des scènes, des contrôles, des garanties de sécurité ou des formalités réglementaires spécifiques peuvent être requis.
