- Organisme de réception / compétent
- Comité populaire de la commune/du quartier du lieu de tournage ; Commissariat de police / Département de police de prévention, de lutte contre l'incendie et de sauvetage (PCCC et CNCH) territorialement compétent ; gestionnaire du site
- Délai de traitement
- Aucune donnée disponible
- Frais / coûts
- Les frais de dossier pour l'inspection et l'approbation de la sécurité incendie sont calculés selon la nature et l'échelle de la production.
- Notes
- L'équipe de tournage doit se conformer aux réglementations en matière de prévention et de lutte contre l'incendie (PCCC) et de sauvetage (CNCH), au règlement intérieur du site ainsi qu'aux exigences des autorités compétentes. Selon le type de lieu, la taille de l'équipe, les équipements, les accessoires et la nature des scènes, des contrôles de sécurité, des garanties de conformité ou des démarches réglementaires spécifiques pourront être exigés.
