- Organisme de réception / compétent
- Comité populaire de la commune/du quartier du lieu de tournage ; Police / Département de la police de prévention et de lutte contre l'incendie et de secours selon leur compétence ; gestionnaire du site
- Délai de traitement
- 6 jours
- Frais / coûts
- Frais liés à la prévention et à la lutte contre les incendies
- Notes
- L'équipe de tournage doit se conformer aux réglementations relatives à la prévention et à la lutte contre l'incendie (PCCC) ainsi qu'au sauvetage (CNCH), au règlement intérieur du site et aux exigences des autorités/organismes compétents. Selon le type de site, la taille de l'équipe, le matériel, les accessoires et la nature des scènes, des exigences de contrôle, de garantie des conditions de sécurité ou des procédures connexes peuvent s'appliquer conformément à la réglementation.