- Organisme de réception / compétent
- Comité populaire de la commune/du quartier du lieu de tournage ; Police / Département de la Police de prévention, de lutte contre l'incendie et de sauvetage (PCCC et CNCH) selon leur juridiction ; gestionnaire du site
- Délai de traitement
- 3 jours
- Frais / coûts
- Gratuit
- Notes
- L'équipe de tournage doit se conformer aux réglementations relatives à la prévention et à la lutte contre l'incendie (PCCC) ainsi qu'au sauvetage (CNCH), au règlement intérieur du site et aux exigences des autorités compétentes. Selon le type de lieu, la taille de l'équipe, l'équipement, les accessoires et la nature des scènes, des exigences de contrôle, des garanties de sécurité ou des procédures connexes peuvent être requises conformément à la réglementation.
