- Organisme de réception / compétent
- Comité populaire de la commune/du quartier du lieu de tournage ; Police / Département de la police de prévention, de lutte contre les incendies et de secours selon les compétences ; gestionnaire du site
- Délai de traitement
- Aucune donnée disponible
- Frais / coûts
- Aucune donnée disponible
- Notes
- L'équipe de tournage doit se conformer à la réglementation relative à la prévention et à la lutte contre les incendies (PCCC) ainsi qu'au sauvetage et au secourisme (CNCH), au règlement intérieur du site et aux exigences des autorités/organismes compétents. Selon le type de site, la taille de l'équipe, les équipements, les accessoires et la nature des scènes, des contrôles de sécurité, des garanties de conformité ou des procédures administratives applicables pourront être exigés.
