Le Département du cinéma publie une directive urgente sur les courts métrages proliférant en ligne

Prolifération de courts-métrages sur YouTube - Capture d'écran

Le matin du 25 septembre, le Département du Cinéma a publié le document n° 1919 concernant le respect des réglementations sur la diffusion de films dans l'espace numérique. Cette mesure fait suite au constat d'une diversification croissante des méthodes et d'une augmentation du volume de diffusion de films en ligne ces derniers temps. Parmi ces contenus, de nombreux produits présentés comme des « courts-métrages » sont proposés aux spectateurs via diverses plateformes, applications et services de contenu en ligne.

Dans le cadre de sa mission de gestion étatique du cinéma, le Département du Cinéma a observé que certaines organisations et individus diffusent des films en ligne sans remplir (entièrement) les conditions et procédures prévues par la loi sur le cinéma.

Cela inclut le non-respect des réglementations concernant les entités autorisées à diffuser des films en ligne, les conditions de classification des films, l'affichage des résultats de classification, la notification de la liste des films et des résultats de classification avant leur diffusion, ainsi que d'autres obligations incombant aux entités diffusant des films dans l'espace numérique.

Selon l'article 21, paragraphe 1 de la Loi sur le Cinéma de 2022, les entités autorisées à diffuser des films dans l'espace numérique sont les entreprises, les unités de service public et les organisations menant des activités de diffusion cinématographique conformément à la Loi sur le Cinéma et aux autres dispositions légales en vigueur.

Le Département du Cinéma demande aux organisations, entreprises et individus exerçant des activités de diffusion de films dans l'espace numérique de procéder d'urgence à un examen et de garantir que les entités effectuant ces activités sont conformes aux dispositions légales.